Le prêt d’argent entre particulier, ce qu’il faut savoir

Le prêt d’argent entre particuliers : ce qu’il faut savoir

Vous souhaitez investir dans l’immobilier mais, étant donné votre statut de demandeur d’emploi ou d’étudiant, vous pensez qu’aucune banque ne vous accordera un prêt ? Ou peut-être désirez-vous libérer l’entrepreneur qui sommeille en vous et monter une entreprise mais votre méfiance des emprunts et du processus de spirale bancaire vous en dissuade ? Rassurez-vous, rien ne vous oblige à passer par une institution bancaire, vous pouvez tout aussi bien vous souscrire un prêt auprès de votre père, votre voisin, votre meilleur ami… à condition de respecter certaines règles.

Cherche partenaire particulier

Vous devinez aisément les avantages à ne pas passer par une banque… Déjà, le taux d’intérêt est librement choisi par les contractants (il ne doit, bien sûr, pas dépasser le taux normal d’usure). De même, il est relativement facile de trouver un délai de remboursement susceptible de convenir et d’arranger chaque parti. La flexibilité et la relation amicale entre les signataires sont donc les principales caractéristiques de ce type de prêt.

Le système traditionnel de prêt bancaire est, de toute façon, inaccessible pour les personnes jugées insolvables par les banques. Pour d’autres, les procédures administratives des établissements bancaires sont tout simplement trop lourdes et manquent de réactivité en ce qui concerne les demandes urgentes.

Tout faire soi-même

Toutefois, il convient de rester vigilant, même entre amis. Qui dit confiance dit parfois abus. Alors suivez ce conseil : rédigez constamment par écrit les modalités de l’accord (intérêts, délais de remboursement…) afin d’éviter toute contestation. Imaginez que la relation qu’entretiennent les contractants se détériore, l’emprunteur pourrait prétendre que le transfert d’argent n’était pas un prêt mais un don…

Vous pouvez passer par un notaire pour établir cet accord (reconnaissance de dettes ou contrat de prêt) mais ce n’est nullement obligatoire. Un notaire vous garantit surtout une rédaction de contrat exempt d’erreur et  vous permettra de récupérer plus rapidement votre argent en cas de litige.

Ce transfert d’argent entre particuliers doit-il être déclaré à l’état ?

Vous devez déclarer ce prêt si la somme est supérieure à 760 euros en remplissant une déclaration de contrat de prêt. Cette somme correspond en effet à un la limite désignant un transfert de patrimoine.

Et non, vous n’échapperez pas à cette restriction en morcelant un montant plus important en plusieurs emprunts inférieurs à 760 euros.  C’est en effet l’ensemble des transactions durant l’année civile qui est prise en compte pour le calcul du maximum permis. En outre, un formulaire où figure le montant des intérêts devra être joint à la déclaration d’impôts. 

Comme vous le voyez, il faut être particulièrement attentif quant à la façon dont l’état fiscalise ce que vous faites de votre argent. 

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